déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
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l'attestation de non polygamie est demandée au moment du polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.
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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de declaration sur l'honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et
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télécharger ce modèle de lettre : attestation sur l'honneur de nonpolygamie. dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est.
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modèle attestation sur l'honneur nonpolygamie pour titre séjour. attestation de nonpolygamie. a remplir par les dÉclare sur l'honneur ne pas vivre en État de polygamie sur le. territoire
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attestons sur l'honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. fait à attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je.
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