déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
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l'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d'un état dont la loi autorise la declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie. le déclarant,. nom de naissance :
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prÉfet du nord. direction de l'immigration et de l'intÉgration. dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e), direction de la rÉglementation. et des libertÉs publiques. bureau des Étrangers. attestation de non. polygamie.
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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de prefet de la sarthe. attestation de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie.
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attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je déclare sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et. l'article du code pénal dispose : le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé.
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liste des pieces a fournir lors d'une premiere demande ou lors attestation de nonpolygamie, pour les hommes originaires d'un pays
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