ma mère et mon frère ont signé une lettre de désistement en ma faveur mais ma soeur reste silencieuse car fachée depuis de nombreuses années. que faire svp ? j'ai vendu ma voiture et me retrouve sans. afficher la suite. modele lettre de desistement des heritiers pour une voiture · modele gratuit de lettre
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un certificat d'hérédité ou une attestation du notaire certifiant que m. (ou mme) est décédé(e) et que dans sa succession se trouve un véhicule. une lettre de désistement de tous les autres héritiers en votre faveur (voir modèle de lettre p. ) ou un certificat du notaire constatant leur accord pour vous attribuer le véhicule. si un des cohéritiers souhaite immatriculer le véhicule à son nom seul. fournir en plus : une lettre de désistement de tous les autres héritiers en sa faveur,; ou un certificat du notaire constatant leur accord pour lui attribuer le véhicule.
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si l'un des ayants droit souhaite garder le véhicule, une lettre de désistement doit être signée par tous les autres héritiers en faveur du bénéficiaire. cette lettre peut se substituer à un nous vous invitions à trouver des modèles de lettre de pouvoir de renonciation sur internet. n'hésitez pas à contacter notre service client modèle de lettre type desistement d'un vehicule heritiers · soslettre/cherchelettrefamille/desistementunvehic modèle lettre type famille amour heritage voiture | desistement pour un vehicule | desistement succession | desistement un vehicule heritiers | desistement .
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