modèles de lettres pour abandon de concession avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres.
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demande d'abandon. de concession. dans le cimetiere communal. je soussigné(e) . déclare à monsieur le maire de la commune de sainte luce sur loire abandonner la concession n° .. fait à…………………………………. le… la boutique bergerlevrault : votre partenaire en ligne pour les ouvrages métiers, les formulaires réglementaires et le matériel informatique.
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modèle d'avis de constat d'abandon à afficher à la porte de la mairie et du cimetière . . .. cette procédure peut également être employée pour la reprise des concessions centenaires, accordées chargées de l'entretien de la concession, s'ils sont connus, une lettre recommandée avec avis de. () rayez les mentions inutiles. déclaration d'abandon concession. je soussigné. demeurant à. ○ agissant en qualité de seul ayantdroit (). ○ agissant tant en mon nom qu'en celui des autres héritiers de (). déclare abandonner la concession n°. du cimetière. ○ les corps inhumés pourront être placés à l'ossuaire ().
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mai des conditions d'ancienneté et d'abandon doivent être remplies pour qu'une commune puisse reprendre une concession funéraire. pour qu'une concession funéraire puisse faire l'objet d'une reprise, il convient qu'elle remplisse s'agissant de la notion d'état d'abandon, le code général des collectivités territoriales ne donne ici concession abandonnée, il doit les aviser un mois à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de
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concessionnaire d'une concession en état d'abandon, par lettre recommandée avec avis de réception. ce modèle est présenté à titre indicatif et ne saurait être repris en l'état sans être adapté. le maire de la sera procédé dans ledit cimetière, le …, à … heures, au constat de l'état d'abandon dans lequel se trouve la
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