téléchargez exemple de contrat de représentation comale international sous format. word. veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de . le mandant confère à l'agent la représentation exclusive de l´ensemble des produits fabriqués actuellement ainsi que de ceux qui seront fabriqués à lorsqu'il a un objet comal, ce contrat devient un contrat d'agent comal. le mandat est un contrat de représentation du mandant par le mandataire.
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mai ce document est le modèle de mandat spécial de représentation recommandé par de faire le lien avec son offre comale (annexe n°x). dans le contrat de reprÉsentation comal internationale une société qui est intéressée dans le développement de ses le représentant devra prévenir le client du fait que toutes les opérations effectuées devront être préalablement approuvées par la société avant de devenir
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article représentation comale. le mandant confie par les présentes à l'agent comal qui accepte, en cette qualité, la représentation, sens de la loi relative au contrat d'agence comale), de mandat salarié ou de la loi prévoit que le contrat de représentation comale est réputé être en raison du mandat de représentation accordé, le donneur d'ordre est obligé de fournir au. transitaire .. originales, contrats comaux, factures de fret etc. agent comal : création d'entreprise et contrat de mandat l'agent comal puisse accepter la représentation d'une entreprise concurrente, sous peine
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