pour le prix de : ………………….s. le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. date : ………………………………., lieu : ………………………………………… signature de l'acheteur signature du vendeur pour
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n° de téléphone : ………………………………… n° de carte d'identité : ………………………………… assurance.be. le véhicule est vendu dans l'état dans lequel il se trouve. cet état est bien connu et accepté par l'acheteur. prix de vente : (……… prix en lettres ………), soit ………………… descriptif du véhicule : déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur, et avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le contrôle technique, le certificat d'immatriculation et le certificat.
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modèle gratuit de lettre de cession ou de certificat pour attester d'une vente entre particuliers d'un véhicule ou de divers objets (bijoux, meubles, etc) voiture. le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire avec l'acheteur sous forme de garantie ou autre déclaration. ce contrat est soumis au droit belge. marque. prix en chiffres (). prix en lettres (eur). certificat d'
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, je voudrai savoir si il existe un modèle de lettre pour vendre ma voiture en l'état cette dernière est en panne, j'ai un acheteur mais je ne voudrai pas etre ennuyée si une fois réparée cette dernière faisait encore des siennes. d'avance pour vos réponses, à toute fin utile la mention sur la carte déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur. je confirme par ailleurs avoir remis l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile estampillé par le centre d'inspection automobile, le certificat
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le contexte. il peut arriver qu'une personne souhaitant acquérir votre véhicule souhaite vous verser par acomptes le montant du bien. dans ce cas, il convient de préparer une promesse de vente afin de lier les parties par un avantcontrat cadrant toutes les modalités de la transaction. n° ululiluluuuuu. contrÔle technique. o certificat de visite du contrôle technique. o rapport contrôle technique occasion. o contrôle technique à charge de l'acheteur. dÉgats Éventuels & options. le vÉhicule est vendu dans l'État bien connu de l'acheteur. prix de vente (en lettres):.
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