attestation sur l honneur de non polygamie

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur i.pinimg.com

déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une 

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur info-demarches.com

il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. attestation 

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur info-demarches.com

declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur exemplelettre.org

modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de 

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur docplayer.fr

dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est.

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur documents-utiles.fr

attestation de nonpolygamie. a remplir par les dÉclare sur l'honneur ne pas vivre en État de polygamie sur le. territoire 

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur idata.over-blog.com

modèle attestation sur l'honneur nonpolygamie pour titre séjour.

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur documents-utiles.fr

declaration sur l'honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et 

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur documentissime.fr

télécharger ce modèle de lettre : attestation sur l'honneur de nonpolygamie.

attestation sur l honneur de non polygamie

Vu sur exemplelettre.org

#eanf#

Autres articles