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je soussigné……………….. ( nom, prénom, qualité ) autorise. m……………. ( nom, prénom, qualité ) à déposer sa signature à la. chambre de commerce et d'industrie du lot ». signature du déposant signature () et cachet de l'entreprise. . une photocopie d'une pièce officielle d'identité rectoverso du déposant ()
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page . fiche de specimen de signature. nom : prénoms :
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sur l'acte à partir du fichier de spécimens des signatures des agents publics exerçant dans son ressort vérifier que l'acte d'état civil destiné à l'étranger ne bénéficie pas d'une dispense de légalisation tous les actes de l'état civil français produits à l'étranger ne sont pas soumis à la formalité partie à cette convention
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n° de siren |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|. code naf. |__|__|__|__|. spécimen de signature. cachet comal. references de la piece d'identite. □ c.n.i.. □ passeport. □ permis de conduire. numéro .. délivré(e) le
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page . modèle de fiche de dépôt de signature. recto. verso.
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objet : transmission de spécimen de signature. madame le directeur général,. je viens, par cette présente, vous faire connaître que mr……………………….. …………………………………………………………………………………………………. est seul habilité(e) à signer les titres d'exonération établis au nom de …
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