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vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez et pour lequel vous payez une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. vous allez la récupérer en
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le contexte. vous êtes propriétaire d'un bâtiment qui remplit les conditions pour être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom). malgré cela, vous avez reçu un avis d'imposition. vous allez demander une exonération par courrier au centre des impôts.
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lettre pour réclamer au locataire le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. madame, monsieur,. je vous prie de bien vouloir trouver cijoint la copie du relevé des taxes foncières de l'année . je vous ree de bien vouloir me faire parvenir par chèque libellé directement à l'ordre du bailleur,
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: vous pouvez simplement marquer : la taxe des ordures ménagères concernant le logement que vous occupez est de s. de bien vouloir me faire parvenir le règlement avant la date du vous pouvez en plus, lui joindre une photocopie de la taxe foncière en entourant
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objet : taxe des ordures ménagères année . madame, monsieur,. par la présente je vous informe que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année est de selon le justificatif joint en copie à la présente. je vous prie de bien vouloir me faire parvenir un chèque de en paiement de cette taxe.
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télécharger ce modèle de lettre : vous demandez à votre locataire de vous régler la taxe sur les ordures ménagères.
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la plus courante de ces charges étant la taxe d'ordure ménagère. le propriétaire doit être en mesure de justifier sa demande à l'appui de documents (article de la loi n° du ). si en tant que locataire, vous souhaitez contrôler le montant des charges locatives, nous vous proposons un modèle de lettre
