une autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents. le point sur la législation en vigueur, et un exemple de lettre d'autorisation de territoire. la loi n° du renforçant
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le contexte. votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous : grandparent, frère majeur, ami de la famille vous allez rédiger une autorisation de sortie du territoire, à remettre à l'enfant, aux accompagnants ou aux autorités qui peuvent vous la réclamer. mai exemple de document type. lettre d'autorisation de sortie du territoire. modèle de lettre gratuit sur documentissime : modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. votre enfant mineur souhaite effectuer un voyage hors de france, dans un pays de l'unionpéenne. or, il n'a pas de passeport mais
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modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. (à recopier à la sur papier libre). nom prénom (parent). n° rue. cp ville. objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser prénom et nom). je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse),. (préciser père, mère, tuteur, tutrice, etc.) modèle gratuit de lettre d'autorisation parentale pour permettre à son enfant mineur de quitter le territoire français pour un voyage scolaire à l'étranger.
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modÈle d'autorisation parentale. pour enfant(s) mineur(s) voyageant a l'etranger. je soussigné(e) (nom prénom) . domicilié(s), rue ., n° boîte code postal : . modèle autorisation sortie du territoire afin de permettre à un mineur d'aller à l'étranger avec une autorisation en bonne et due forme de ses parents.
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autorisation parentale de sortie de territoire. je soussigné(e) à sortir du territoire du ____/____/____ au _____/_____/_____, à destination d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;. . de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;. . autorisation parentale de sortie du territoire. je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. né(e) le ………………………………… à ……………………………………… titulaire du passeport c.n.i tun. n° () : ………………………………………… délivré(e) le : ……………………………. à …
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