déclare sur l'honneur prêter mon véhicule pour des raisons de transport à. nom et prénom……………………………………………………..………………………….. né(e) le…./…../………… à …………………………… domicilié à ……………………………………..……………………………………………… … rayer la mention inutile. procuration. je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. né(e) le ………………………………… à ……………………………………… titulaire du passeport c.n.i tun. n° () : ………………………………………… délivré(e) le : ……………………………. à … plutôt que de reporter la transaction, l'article du code civil vous offre l'opportunité de donner procuration à une personne de confiance. le mandataire pourra alors vendre votre voiture à votre place et en votre nom. pour cela, il suffit de rédiger une lettre dans laquelle vous désignez la personne qui pourra signer le
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la lettre de procuration voiture est un document ou un mandat qui donne la possibilité au titulaire d'un véhiculé cinommé le mandant d'autoriser une tierce personne à effectuer des opérations en sont nom pour effectuer la vente de son véhicule. modèles de lettres pour procuration conduire vehicule avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres. modèles de lettres pour procuration utilisation vehicule avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres.
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aux termes de l'article du code civil, la procuration, ou le mandat, est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant (celui qui donne le mandat) et en son nom. le mandat peut être donné par acte authentique, par acte sous seing privé ou vous souhaitez donner procuration à un proche pour effectuer une formalité à votre place (voter, signer un document, retirer du courrier). vous allez vous avez attribué une voiture de fonction à l'un de vos collaborateurs et avez besoin de lui délivrer une attestation de conduite. voici un modèle qui #eanf#
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