exemple de document type. lettre de réclamation à la mairie concernant la collecte des ordures. modèle de lettre gratuit sur documentissime : lettre de réclamation relative à la collecte des ordures ménagères. qui collecte les ordures ménagères ? quelles sont les obligations des communes en la matière
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télécharger la lettre de réclamation : ordures ménagères. votre logement est situé à côté d'un dépôt d'ordures dont les émanations pestilentielles deviennent insupportables. tous les matins, l'enlèvement des ordures est un véritable vacarme. vous décidez d'envoyer un courrier au maire afin qu'il mette en place des modèles de lettres pour reclamation ordures menageres avec conseils intégrés à télécharger sur modèles de lettres.
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vous souhaitez informer la mairie d'une nuisance relative à la collecte des ordures ménagères (ramassage irrégulier, mal réalisé). aux termes de l'article l du code général des collectivités territoriales, les communes ou les établis. le contexte. vous êtes propriétaire d'un bâtiment qui remplit les conditions pour être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom). malgré cela, vous avez reçu un avis d'imposition. vous allez demander une exonération par courrier au centre des impôts.
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le contexte. vous avez constaté l'accroissement de déchets ménagers dans les rues de votre ville. qu'il s'agisse d'une grève des éboueurs ou d'une mauvaise gestion des enlèvements d'ordures, vous allez adresser une plainte au maire de votre commune. mesdames, ce courrier fait suite à notre rencontre entre alag et le logement francilien. nous vous confirmons par la présente, notre mécontentement concernant la femme de ménage. en effet, l'immeuble pourtant remis à neuf suite aux travaux n'est pas entretenu
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: vous pouvez simplement marquer : la taxe des ordures ménagères concernant le logement que vous occupez est de s. de bien vouloir me faire parvenir le règlement avant la date du vous pouvez en plus, lui joindre une photocopie de la taxe foncière en entourant lettre pour réclamer au locataire le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. madame, monsieur,. je vous prie de bien vouloir trouver cijoint la copie du relevé des taxes foncières de l'année . je vous ree de bien vouloir me faire parvenir par chèque libellé directement à l'ordre du bailleur,
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la lettre du service. des ordures mÉnagÈres. numéro . rappel : le tri mode d'emploi. a chaque couleur ses emballages. dans les sacs jaunes. • on met œ avec leur bouchon œ toutes les bouteilles et tous les flacons en plastique quelle que soit leur taille : les bouteilles de soda, d'huile, d'eau, de lait,
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