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réclamations : lettre au tribunal du contentieux de l'invalidité de la sécurité sociale (pour contester le degré d'invalidité ou le taux d'incapacité ou l'état d'inaptitude) suite mon accident du travail/à ma maladie professionnelle/aux séquelles dues à ma maladie/aux séquelles dues à mon accident, la caisse d'assurance
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réclamations : lettre au tribunal du contentieux de l'invalidité de la sécurité sociale (pour contester le degré d'invalidité ou le taux d'incapacité ou l'état d'inaptitude) je vous adresse en ce sens un certificat médical de mon médecin du travail et du médecin qui m'a soigné ___ [mentionnez votre nom et vos coordonnées].
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suite à mon accident du travail du , . vous avez été victime de accidents du travail ou maladies professionnelles avec séquelles. suite à mon précédent message, j'ai pris la décision de contester mon taux ipp au tribunal du contentieux de l'incapacité en lettre recommandée avec accusé de réception.
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nom prénom adresse. n° de sécurité sociale. au tribunal du contentieux de l'incapacité (adresse). recommandee avec accuse de reception. réf. : objet : contestation du taux d'ipp. lieu, date. madame, monsieur,. par cette lettre, je conteste le taux d'incapacité permanente partielle de [ x ], attribué par
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mai suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle d'un salarié, vous avez reçu une notification de taux d'incapacité permanente partielle (ipp). avezvous intérêt à déposer une réclamation ? quelle procédure suivre ?
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vous devez adresser au secrétariat du tribunal une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de deux mois à compter du jour où vous êtes informé pour pouvoir contester le taux d'ipp attribué par la cpam, il est préférable de disposer du rapport écrit du médecinconseil, ce qui permet de
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contestation du taux d\'ipp devant le tribunal du contentieux de l\' nous vous proposons plus de modèles de lettres types. modèles de lettre de motivation, lettre de démission, lettre de résiliation, modèles de cv, .
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cet article indique la procédure à suivre pour contester le taux d'incapacité fixé par la sécurité sociale : le recours amiable auprès de la commission de recours amiable (cra) et le recours contentie.
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suite à un accident du travail mon annulaire ( gauche ) , je suis droitier. à été couper à la quasi totalité de ma dernière phalange. . pour info: les medecins conseils peuvent en cas de contestation de s. non ind. de fixer un taux d'ipp en nouvel avis : la voie de recours dans ce cas est le tci et non
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madame, monsieur, suite à mon accident du travail survenu le [date], je perçois une rente de xs correspondant à un taux d'ipp de [indiquez le pourcentage]. or, depuis quelques temps, mon état de santé s'est aggravé et a entraîné une nouvelle perte de ma capacité de travail. je vous demande, donc, par la présente,
