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modèle gratuit de lettre de réclamation pour contester auprès du trésor public le calcul d'un impôt local comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière. si en recevant votre avis de taxe d'habitation, vous constatez que son montant semble excessif par rapport à ce que vous devriez payer, vous pouvez faire une réclamation si vous respectez les délais. en effet, l'article r du livre des procédures.
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objet : contestation concernant l'avis d'imposition de la taxe d'habitation. madame, monsieur,. je me permets de vous informer, par la présente lettre, d'une erreur commise dans le calcul de ma taxe d'habitation pour l'année […]. je suis donc dans l'obligation de contester l'avis d'imposition transmis par vos services. objet : réclamation du montant de l'avis d'imposition de …. (préciser l'impôt concerné, par exemple la taxe d'habitation). lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. madame, monsieur. par courrier en date du ………. (indiquer la date), j'ai reçu un avis d'imposition concernant ……(préciser l'impôt concerné,
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télécharger la lettre de contestation sur la taxe d'habitation (nonprésence dans logement). vous avez la mauvaise surprise de découvrir une taxe d'habitation alors qu'à compter du , vous n'étiez plus locataire dans le logement. cette lettre vous permettra de contester cet impôt. nom , prénom adresse tel. mai pour l'établissement de la taxe d'habitation, le contribuable n'est pas tenu de produire chaque année une déclaration spécifique ; il peut donc se produire des erreurs, notamment concernant le nombre d'enfants à charge, l'âge ou les revenus ouvrant droit à exonération ou abattement, vous pouvez donc
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le contexte. vous êtes propriétaire et vous avez loué votre logement. vous venez de recevoir une relance pour le paiement de la taxe d'habitation, or celleci a déjà réglée par votre locataire. vous allez contester auprès de la trésorerie qui vous a adressé ce courrier. montant taxe d'habitation avez a payer semble excessif lettre contestation qui pourra servir lettre de contestation du montant de la taxe d'habitation.
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un modèle de lettre à adresser à l'administration fiscale pour contester le paiement de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière après un déménagement qui n'a pas été pris en compte.
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