une autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents. le point sur la législation en vigueur, et un exemple de lettre d'autorisation de territoire. la loi n° du renforçant madame, monsieur, je soussigné (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant au (adresse complete à préciser) agissant en qualité de (pere mere à préciser) autorise (mon fils ma fille à préciser) (prenom de votre enfant à préciser) (nom de votre enfant à préciser) à (objet de l'autorisation à préciser). modèle gratuit de lettre des parents pour autoriser un élève à sortir de l'établissement au collège ou lycée afin qu'il se rende à des rendezvous médicaux.
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mai aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre autorisation sortie territoire. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime. lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger seul, en compagnie d'autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d'établir une « autorisation parentale », attestant de l'accord des parents ou de l'autre parent, de faire légaliser la/les signature(s) du(des) parent(s) par la commune et modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. (à recopier à la sur papier libre). nom prénom (parent). n° rue. cp ville. objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser prénom et nom). je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse),. (préciser père, mère, tuteur, tutrice, etc.)
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le contexte. votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous : grandparent, frère majeur, ami de la famille vous allez rédiger une autorisation de sortie du territoire, à remettre à l'enfant, aux accompagnants ou aux autorités qui peuvent vous la réclamer. découvrez nos modèles de lettres gratuits sur le thème autorisation. visualisez, copiez et imprimez facilement les lettres pour autorisation. autorisation de sortie votre enfant habite à côté de l'école mais doit rester en étude jusqu'à la fin des cours ? autorisez le à sortir pour rentrer chez #eanf#
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