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le contexte. il peut arriver qu'une personne souhaitant acquérir votre véhicule souhaite vous verser par acomptes le montant du bien. dans ce cas, il convient de préparer une promesse de vente afin de lier les parties par un avantcontrat cadrant toutes les modalités de la transaction.
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cette vente deviendra caduque dans le cas ou l'acheteur se verra refuser une demande de financement qu'il aura éventuellement déposé auprès d'un organisme de prêt ou dans l'autre cas défini cidessous et l'acompte versé lui sera alors restitué. passée la date convenue, le vendeur se réserve le droit de conserver ou
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pour le prix de : ………………….s. le véhicule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue d'un essai sur route et d'un examen approfondi. date : ………………………………., lieu : ………………………………………… signature de l'acheteur signature du vendeur pour
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sachant qu'en plus il n'existe pas de bon de commande universel ou tout autre document qui permettrait d'acter ou de faire un compromis de vente. alors afin de vous protéger, nous vous conseillons de signer une promesse de vente d'une voiture entre particuliers qui fait partie des documents de la vente auto.
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la promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. c'est ce que l'on appelle communément "mettre une option d'achat" sur un véhicule.
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avantcontrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, campingcar…).
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promet de vendre ce véhicule à : m mme mlle : qui accepte ce véhicule. le prix de vente convenu est de. . il sera versé au propriétaire ______ à titre d'arrhes ou d'acompte à la date de signature des présentes. il sera versé au propriétaire le solde de ______ le jour de la signature de l'acte de vente. date de
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téléchargez votre modèle de promesse de vente de véhicule entre acheteur et vendeur. ce document permet de mettre une option d'achat sur votre véhicule.
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promet de vendre à mme/m. : qui accepte le véhicule. le prix de vente convenu est de. et sera payé de la façon suivante : À la date de la signature des présentes. à titres d'arrhes ou acompte. le solde soit. le jour de la signature de l'acte de vente. les parties conviennent de fixer la date de livraison du véhicule au.
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compromis promesse de vente. •. la vente est considérée comme effective lorsque le paiement a été crédité sur le compte du vendeur. •. () : barrez la mention inutile. •. () acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente. arrhes : si l'acheteur se désiste, ses arrhes sont perdues. si le vendeur se
