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la donation bancaire constitue un virement d'argent ou de titres au porteur par recommandé et le donataire doit accepter par lettre recommandée ensuite.
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qu'il soit manuel ou bancaire, le don reste le moyen par excellence de transmettre une oeuvre d'art, une antiquité, des titres ou de l'argent.
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les donations de sommes d'argent et les propositions bancaires le donateur envoie une simple lettre (pour des questions de la preuve, il est utile de ne pas
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preuve deux lettres recommandées ou pacte adjoint voici quelques situations où vous pourriez envisager une donation d'argent de votre vivant. en flandre par exemple, un ami devra laisser au fisc s'il hérite d'une somme comprise
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le don manuel consiste à transmettre, de son vivant, une somme d'argent ou un pratique > outils pratiques > modèles de lettres > formaliser un don manuel
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télécharger ce modèle de lettre : vous souhaitez effectuer un don de somme d'argent, vous le justifiez auprès de votre banque.
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anniversaire : lettre d'accompagnement d'un don en argent vous avez reçu une somme d'argent pour votre anniversaire et souhaitez en reer la
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mon oncle veut faire une donation pour un terrain à mon père, mais ne est il possible d'écrire une lettre type nous même (legal, reconnu) si
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modèle exemple lettre type don manuel. de lettre type don manuel. ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie administration.
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