une autorisation de sortie du territoire permet à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents. le point sur la législation en vigueur, et un exemple de lettre d'autorisation de territoire. la loi n° du renforçant mai aperçu gratuit d'un exemple de exemple gratuit de lettre autorisation sortie territoire. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime. modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. (à recopier à la sur papier libre). nom prénom (parent). n° rue. cp ville. objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser prénom et nom). je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse),. (préciser père, mère, tuteur, tutrice, etc.)
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madame, monsieur, je soussigné (prenom à préciser) (nom à préciser) demeurant au (adresse complete à préciser) agissant en qualité de (pere mere à préciser) autorise (mon fils ma fille à préciser) (prenom de votre enfant à préciser) (nom de votre enfant à préciser) à (objet de l'autorisation à préciser). ce document prévoit notamment les heures où les élèves peuvent entrer et sortir de l'enceinte de l'établissement scolaire et les heures d'études obligatoires pendant le temps libre (exemple : sorties interdites), etc. nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour autoriser un enfant à sortir de l'école afin qu'il se rende avant , lorsqu'un enfant voyageait hors de france sans ses parents, comme pour un voyage scolaire par exemple, il devait être en possession d'une autorisation parentale de sortie du territoire. depuis , ce document n'est plus obligatoire dans l'espace schengen si l'enfant est titulaire au moins d'une carte
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autres exemples de lettres types. lettre type attestation d'hébergement passé · lettre type attestation d'hébergement présent · lettre type autorisation de sortie du territoire · lettre type carte d'invalidité à titre civil · lettre type carte d'invalidité à titre militaire modÈle d'autorisation parentale. pour enfant(s) mineur(s) voyageant a l'etranger. je soussigné(e) (nom prénom) . domicilié(s), rue ., n° boîte code postal : . votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger, accompagné d'une autre personne que vous : grandparent, frère majeur, ami de la famille vous allez le modèle de lettre "autorisation de sortie de territoire pour un enfant" est gratuit sur lettresutiles ! utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier. #eanf#
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