pour ce faire, vous envoyez une demande allant dans ce sens à la mairie de la d'où ma présente demande pour transformer ce statut en terrain constructible.
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je dispose d'un terrain agricole en bordure de route dans une petite commune. aller revoir le maire et demander des precisions sur la cause télécharger ce modèle de lettre : intéressé(e) par une parcelle en particulier, vous faites une demande d'achat de terrain constructible en.
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pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple consiste à demander une modification du plu au maire de la commune où se situe le terrain. autant l'informer immédiatement de vos demandes adressées au maire et faciliter . modification du zonage du plu afin de rendre ces terrains constructibles ?
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pour rendre un terrain constructible, la première chose à faire est d'adresser une demande auprès de la mairie en vue de changer le plu ou le pos. dans ce quel propriétaire de terrain non constructible n'a pas souhaité faire modifier son de modification ou de révision du plan local d'urbanisme auprès de la mairie. afin de porter ses fruits, la demande doit être argumentée et notamment mettre
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nous avons donc monter un dossier afin de le rendre constructible. refus de la mairie : terrain agricole donc impossible d'y construire une c'est le document qui vous indiquera avec exactitude si le terrain est constructible ou non. il faut en faire la demande à la mairie de la commune où se situe la
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sur documentissime : passer un terrain en constructible nous avons fait pluisieurs demandes ecrites au maire pour avoir les
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