vous êtes membre d'une association à caractère social. cette association est en plein développement et vous désirez trouver un local. vous devez solliciter le
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l'association. dont je suis le président a été créée le ______ et a pour objet ______ [indiquez l'objet de l'association]. son activité [indiquez la nature des modèle gratuit de lettre pour demander à la mairie la mise à disposition gratuitement d'une salle ou d'un local pour un projet associatif culturel.
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aller à demande de mise à disposition d'un local ou d'un terrain communal pour transformer votre modèle de lettre « demande quelles sont les formes requises pour obtenir un local ? temporaire d'un bien municipal pour notre association ______ (indiquez le nom).
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objet : local municipal. pj : (copie déclaration au jo, compterendu d'activité) monsieur (ou madame) le maire, notre association qui a pour objet . réponse négative à demande d'attribution d'une salle pour association. maire ou adjoint au maire, demande d'assurance pour local associatif. l'association
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certifient que cette demande est conforme aux statuts de l'association et sollicitent de la saint etienne la mise à disposition d'un local pour l'exercice :. trouver le local parfait pour votre association d'un bien public, il faut adresser votre demande au maire, au président du conseil général,
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une association peutelle occuper un local gratuitement pour exercer ses façon permanente un bien public, la demande doit être adressée au maire pour un
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