demande d attestation fiscale maroc

est en règle, à la date de délivrance de l'attestation, au regard de ses obligations fiscales. n'est pas en règle quant aux obligations suivantes : le chef de la subdivision. le receveur de l'administration fiscale. modèle n° aacfi. demande d'attestation de. regularite fiscale. n° a ……

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aller à obtention de l'attestation de résidence fiscale. la demande, formulaire modèle aac. . toute pièce justifiant que le demandeur a au maroc son foyer permanent d'habitation, ou le centre de ses intérêts économiques, ou copies des passeports ou pièces justifiant que la durée du  foire aux questions · vos formulaires fiscaux. vos demandes : attestations · restitution ir · remboursement tva · autres · vos échéances fiscales · vos réclamations · catégorisation. vos impôts en bref : impôts sur le revenu · impôts sur les sociétés · taxe sur la valeur ajoutée · droits d'enregistrement · droits de timbre.

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télécharger ce modèle de lettre : vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier). monsieur le percepteur de …………………………………… objet: demande d'attestation de paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession. article de la loi n° formant code de recouvrement des créances publiques. je soussigné : nom et prénom : …

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il faut que l interressé demande un imprimé modele aupres de ladirection des impots appelleé (une attestation fiscale pour soumissionner aux marchés publics ).apres ,il faut que vous justifier que vous etes a jour au niveau fiscale(les services concerneé. tvaigris) pour la cnss il faut demander une  procèdure : attestation fiscale Étape : on commence par une demande d'un nouveau attestation d'inscription à la patente de l'année concernée, pièces

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le demandeur. la personne concernée. documents exigés. une demande mentionnant le numéro d'identification fiscale du contribuable. frais. néant. lieu de dépôt. le bureau d'accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du  l'attestation fiscale est un document délivré par l'un des services des impôts. elle sert de justificatif pour attester de la régularité de la situation fiscale du contribuable qui en fait la demande. pour demander une attestation fiscale, il c.

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régional des impôts de ……………………………….. ……………………………….. objet : demande d'attestation de régularité fiscale. monsieur le directeur,. dans le cadre de la constitution de mon dossier de candidature pour les élections législatives de , j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une 

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