(ville et pays de naissance) de nationalité déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. fait pour servir et valoir ce que de droit. fait à le. signature du(de la) déclarant(e). v .. mise à jour
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comment rédiger une declaration de non polygamie. en france, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le demandeur du titre de sejour est non polygame. il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie. le déclarant,. nom de naissance : … déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie. fait à……………………………..le…………………………………….. signature du (de la)
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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de mariage. prÉfet de seineetmarne. préfecture. direction de la citoyenneté et de la réglementation. bureau des étrangers. declaration sur l'honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et prenoms) : nom d'epouse : né(e) le :.
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dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est conforme à la constatation d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat faisant état de modèle attestation sur l'honneur nonpolygamie pour titre séjour.
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prefet de la sarthe. attestation de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie. je, soussigné(e),. nom de naissance: … dÉclare sur l'honneur ne pas vivre en État de polygamie sur le. territoire franÇais. fait à … télécharger ce modèle de lettre : attestation sur l'honneur de nonpolygamie.
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a compléter selon votre situation. attestation d'hebergement (à signer par l'hébergeant). je soussigné(e) attestons sur l'honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. fait à. signature de m. : signature de mme : attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je soussigné(e)
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