déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
Vu sur i.pinimg.com
Vu sur info-demarches.com
l'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du en france, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.
Vu sur info-demarches.com
ce modèle d'attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format word et déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie. dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est.
Vu sur idata.over-blog.com
Vu sur exemplelettre.org
declaration sur l'honneur de non polygamie sur l'honneur ne pas vivre en france en etat de polygamie. fait à les documents justifiant de votre résidence régulière en france ; une attestation de non polygamie. m mme mlle nom par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'obtention d'une carte de résident. en effet, je réside en france
Vu sur documents-utiles.fr
télécharger ce modèle de lettre : attestation sur l'honneur de nonpolygamie. l'attestation sur l'honneur de nonpolygamie est requise pour les étrangers en france, une carte de résident afin de pouvoir séjourner régulièrement sur le
Vu sur documentissime.fr
modèle d'attestation sur l'honneur de nonpolygamie pour obtenir un titre de .. leader de l'investissement locatif meublé dans l'ancien en france, fondateur du
Vu sur docplayer.fr
Vu sur modelelettre.org
Vu sur docplayer.fr
