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en france, une simple déclaration sur l'honneur suffit pour attester que le ci dessous un modele de déclaration de non polygamie que vous pouvez
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déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
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declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.
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ce modèle d'attestation de non polygamie est gratuit et à télécharger au format word et déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.
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prÉfet du nord. direction de l'immigration et de l'intÉgration. dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),
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declaration sur l'honneur de non polygamie sur l'honneur ne pas vivre en france en etat de polygamie. fait à
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prefet de la sarthe. attestation de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie.
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titre de sejour en qualite de conjoint de francais. vous devez vous attestation de nonpolygamie, pour les hommes originaires d'un pays admettant les unions polygames ; avis d'imposition, déclaration de revenus, extrait
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attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je déclare sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et.
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l'attestation sur l'honneur de nonpolygamie est requise pour les étrangers en france, une carte de résident afin de pouvoir séjourner régulièrement sur le
