attestation de non activité. affiliation à la cotisation sociétaire · déclaration de revenus (base estimée début d'activité) · déclaration de démission · mandat de
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télécharger ce modèle de lettre : vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité. déclare sur l'honneur que je suis actuellement en situation de chômage et par conséquent je n'exerce aucune activité professionnelle, ni tout autre activité
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l'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à écrire puis à signer. mariage,; la création d'une entreprise,; la cessation d'activité d'un salarié retraité, dÉclaration sur l'honneur. de n'exercer aucune activitÉ professionnelle. ( pour les conjoints d'etudiants seulement ). je soussigné (e)
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je donne à mon organisme assureur et aux instances de l'institut national d'assurance maladieinvalidité, chargées du contrôle, l'autorisation de vérifier avec une attestation de nonactivité, votre société « dort » officiellement. mais vous ne perdez pas pour autant votre statut d'indépendant.
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o que je n'exerce aucune autre activité professionnelle en tant qu'indépendant, ni comme travailleur salarié o ni comme fonctionnaire o que j'exerce en sus n'exercer aucune activité salariée ou autre, entraînant mon affiliation à un régime de sécurité sociale depuis le ____ ⁄____ ⁄______. □ ne percevoir aucune
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attestation de nonexercice d'une activité rémunérée. le président de l'assemblée populaire communale. sur la foi des informations fournies par : m. ou
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