déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une l'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d'un état dont la loi autorise la article du code pénal. est puni d'un an d'emprisonnement et de d'amende le fait : . d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits
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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de dÉclaration de nonpolygamie d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat. attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je déclare sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et.
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prefet de la sarthe. attestation de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie. direction de la rÉglementation. et des libertÉs publiques. bureau des Étrangers. attestation de non. polygamie. l'article du code pénal dispose : le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé. modèle attestation sur l'honneur nonpolygamie pour titre séjour.
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