attestation sur l honneur non polygamie

attestation sur l honneur non polygamie

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déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une 

attestation sur l honneur non polygamie

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il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. attestation 

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declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.

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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de 

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attestation de nonpolygamie. a remplir par les dÉclare sur l'honneur ne pas vivre en État de polygamie sur le. territoire 

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dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est.

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modèle attestation sur l'honneur nonpolygamie pour titre séjour.

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declaration sur l'honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et 

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télécharger ce modèle de lettre : attestation sur l'honneur de nonpolygamie.

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attestons sur l'honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. fait à attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je.