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déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
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l'attestation de non polygamie est demandée au moment du (adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.
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déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;. .
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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie déclare sur l'honneur ne pas vivre en france en état de polygamie.
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modèle d'attestation sur l'honneur de nonpolygamie pour obtenir un titre de séjour nous avons tous envie de vivre dans une maison propre et bien organisée, mais les . parce qu'on ne trouve pas toujours la provenance sur ce que l'on.
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né(e) le. à. , déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est constatation d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat.
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declaration sur l'honneur de non polygamie declare sur l'honneur ne pas vivre en france en etat de
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l'attestation sur l'honneur de nonpolygamie est requise pour les étrangers (adresse complète)…………….., atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de
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ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en france en état de polygamie ; une attestation de non polygamie.
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attestation de nonpolygamie. a remplir par les dÉclare sur l'honneur ne pas vivre en État de polygamie sur le. territoire
