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déclare sur l'honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une
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l'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement si je dois la faire signer par le maire ou je le fais à la préfecture me jours du rdv ?
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declaration de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie. le déclarant,. nom de naissance :
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prÉfet du nord. direction de l'immigration et de l'intÉgration. dÉclaration de nonpolygamie. le(a) déclarant(e),
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modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de
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attestation d'hebergement (à signer par l'hébergeant). je soussigné(e) attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je.
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direction de la rÉglementation. et des libertÉs publiques. bureau des Étrangers. attestation de non. polygamie.
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l'article du code pénal dispose : le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé.
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prefet de la sarthe. attestation de nonpolygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie.
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l'attestation sur l'honneur de nonpolygamie est requise pour les étrangers et la remettre à la préfecture de police ou à la souspréfecture de leur domicile.
