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une attestation sur l'honneur est une lettre dans laquelle l'auteur atteste de l'existence de certains faits. l'auteur de l'attestation sur l'honneur de versement
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je n'ai jamais vécu avec lepapa et nous ne sommes jamais passer devant un juge il a reconnu son fils et s'engage à me verser une pension
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"attestation de versements en espèces ou en nature de pensions alimentaires". (catégorie pension alimentaire) avez versé en cash ou en nature l'équivalence de vos pensions alimentaires et vous lui envoyez les preuves de ces montants.
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divorcé(e) et n'ayant pas la garde de vos enfants, vous avez choisi de verser à ces derniers une pension alimentaire. vous souhaitez informer le juge de votre
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la pension alimentaire est une somme versée de manière régulière par une personne, généralement de façon mensuelle, à une autre personne se trouvant
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demander une attestation de pension alimentaire. quels documents? vous souhaitez recevoir une attestation de pension alimentaire.
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h u i s s i e r d e j u s t i c e. rue de turbigo paris tel: fax: . attestation pension alimentaire.
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avec mon conjoint nous nous séparons, parents de enfants dont j'aurais la garde je cherche partout un modele d'attestation de
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je dois prendre un bien en location et l'agence me demande une attestation d'un avocat mentionnant le paiement de la pension alimentaire.
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quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir, tenter d'obtenir ou tenter de faire obtenir, l'aide au logement est puni
