vous trouverez, en suivant le lien cidessous (lien n° ), un reçu pour la vente/achat d'une voiture d'occasion (création personnelle). une fois signé, ce document est juridiquement valable. vous pouvez le remplir sur l'ordinateur puis l'imprimer (plus
Vu sur documentissime.fr
Vu sur documentissime.fr
un reçu est un document par lequel une personne reconnait avoir reçu de l'argent d'une autre personne. le reçu constitue la preuve qu'un paiement a été effectué. durant la discussion au téléphone avec mon ami, lorsqu'il leur dit que il veut un chèque de banque pour le paiement de la voiture ils nous disent qu'ils ont déjà en espèce pour une voiture qu'ils n'ont finalement pas acheté et donc qu'ils iront retirer pour compléter la somme. mon ami, trop gentil, a dit oui.
Vu sur documentissime.fr
la banque a donc prévenu le fisc de cette opération .. ça n'engendre pas forcément quelquechose mais ça reste dans les archives pour rappel : l'interdiction du paiement en espèces est en vigueur pour tout montant supérieur à pour un résident fiscal français (particulier) pour un achat en france aperçu gratuit d'un exemple de exemple de lettre gratuit de attestation paiement en espèces une dette entre particuliers. téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur documentissime.
Vu sur wonder.legal
Vu sur bigtoys.free.fr
en especes. par cheque bancaire ou postal. ❍ et ne pas avoir percu d'avance de paiement. fait a ………………………………… signature du vendeur : le ………………………………………. (a utiliser impérativement pour chaque transaction d'achat et vente de véhicule entre particuliers). télécharger ce modèle de lettre : vous avez été payé en espèces et attestez avoir perçu l'argent.
Vu sur documentissime.fr
recherche alternative pour « recu espece vehicule ». votre recherche « recu espece vehicule » a retourné modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. modèles de lettres pour « recu espece vehicule » : résultats. attestation de cession de véhicule. vous certifiez avoir cédé un véhicule. aller au contenu principal. visitez le site droitsquotidiens.be · accueil · liens utiles · lexique · documents types · infos salaire · news · numéros utiles · contact. je démarre dans la vie active budget. dettes. dettes liées à la fourniture d'eau. a bruxelles . quelle procédure en cas de défaut de paiement de ma facture
Vu sur aws-cf.caradisiac.com
#eanf#
Vu sur bigtoys.free.fr
Vu sur api-site-cdn.paris.fr
Vu sur image.slidesharecdn.com